Arrêté du 10 mai 1996 fixant les conditions de reconnaissanc · Arrêté du 10 mai 1996 fixant les conditions de reconnaissance et d'attribution de subventions du Fonds forestier national, au démarrage et au développement des organismes ayant pour objet la gestion et l'exploitation en commun des forêts des particuliers, ainsi que le regroupement de l'offre et la commercialisation des produits forestiers

Arrêté du 10 mai 1996 fixant les conditions de reconnaissanc Art. 5

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Aide à l'adhérent nouveau.

L'aide à l'adhérent nouveau n'est calculée que pour les nouveaux adhérents inscrits auprès de l'organisme, durant trois années consécutives ; son montant s'élève à 2 000 F TTC par adhérent nouveau versé en trois fois à raison de :

1 000 F TTC la première année ;

500 F TTC la deuxième année ;

500 F TTC la troisième année.

La première année prise en compte est celle de l'exercice comptable qui précède la date de notification à l'organisme de l'accord donné à sa demande d'aide au développement.

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