Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement auto Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées concernant les examinateurs et les candidats sont celles relatives :

Pour les examinateurs et les candidats :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro de téléphone) ;

- à la situation militaire (identifiant défense, numéro de gendarme, grade, affectation) ;

Pour les candidats :

- aux résultats (les notes et les moyennes, le classement et les résultats).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la proclamation des résultats ou leur publication au Journal officiel.