Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 · Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R2

Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 Art. 2

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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.