Arrêté du 14 juin 1996 modifiant les arrêtés du 25 juillet 1 Art. 2

Art. 2.

Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.