Décret no 96-219 du 15 mars 1996 modifiant le décret no 85-1 · Décret no 96-219 du 15 mars 1996 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques Décret no 96-219 du 15 mars 1996 modifiant le décret no 85-1 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1996. Inhoud Art. 3 · Volgende →