Arrêté du 20 janvier 1999 fixant la valeur du coupon à échéa · Arrêté du 20 janvier 1999 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Arrêté du 20 janvier 1999 fixant la valeur du coupon à échéa Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud