Décret no 96-347 du 18 avril 1996 relatif à la cotisation mi — Décret no 96-347 du 18 avril 1996 relatif à la cotisation minimale des assurés pluriactifs du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)