Arrêté du 19 avril 1996 fixant la définition du besoin de fi Art. 1

Les éléments qui constituent le plan de financement sont décomposés en besoins et ressources.

Les besoins sont constitués des nouvelles immobilisations incorporelles, corporelles et financières, des remboursements du capital des emprunts, du besoin en fonds de roulement au titre de la première année d'activité et de sa variation pour les années suivantes.

Les ressources sont constituées des fonds propres, des aides financières diverses, des emprunts nouveaux et, à partir de la deuxième année, de l'autofinancement (bénéfice après impôt, dotation aux amortissements).