Arrêté du 7 mai 1996 fixant la liste des services du ministè · Arrêté du 7 mai 1996 fixant la liste des services du ministère de l'environnement dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

Arrêté du 7 mai 1996 fixant la liste des services du ministè Art. ANNEXE

Annexes

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LISTE DES SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE À TEMPS PARTIEL

Agence de l'eau Adour-Garonne ;

Agence de l'eau Artois-Picardie ;

Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

Agence de l'eau Rhin-Meuse ;

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;

Agence de l'eau Seine-Normandie.