Décret no 96-329 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 65- Art. 23
II - Dispositions transitoires.
Les préposés sanitaires principaux intégrés dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995 sont classés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION
dans le grade de préposé sanitaire principal
SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'ingénieur des travaux agricoles
Echelons
Ancienneté conservée
6e échelon
5e
Sans ancienneté
5e échelon
4e
5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon
3e
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an
3e échelon
3e
1/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er
2/5 de l'ancienneté acquise