Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions d · Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions définies au décret no 95-501 du 26 avril 1995 et son arrêté d'application du 10 janvier 1996 relatifs aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions d Art. 1

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La description des éléments de mission afférents à la maîtrise d'oeuvre confiée aux techniciens conseils, au titre de l'article 4 du décret du 26 avril 1995 susvisé, fait l'objet des précisions définies aux articles 2 à 4 suivants :

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Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions d Art. 2
Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions d Art. 3
Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions d Art. 4