Décret no 96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les condi · Décret no 96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996

Décret no 96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les condi Art. 5

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Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 1996 en Nouvelle-Calédonie par dérogation aux articles R. 114-3, R. 114-5 à R. 114-7 du code des communes.