Arrêté du 11 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requ Art. 3

Les ovules et embryons destinés aux échanges doivent :

1° Avoir été collectés et traités, en vue de la transplantation, par une équipe de collecte agréée ;

2° Avoir été prélevés sur des femelles donneuses dont le statut sanitaire répond aux exigences de l'annexe II du présent arrêté ;

3° Avoir été collectés, traités et conservés conformément aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté ;

4° Etre accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu à l'annexe IV du présent arrêté établi par un vétérinaire officiel.

Le certificat original établi au moins en français doit :

- accompagner les ovules ou l'embryon jusqu'à sa destination finale ;

- être établi sur un seul feuillet ;

- être prévu pour un seul destinataire.