Arrêté du 22 avril 1996 fixant les modalités du concours sur · Arrêté du 22 avril 1996 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 avril 1996 fixant les modalités du concours sur Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Art. 2.

Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.