Arrêté du 19 mars 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 · Arrêté du 19 mars 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 19 mars 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 Art. 2

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Le préfet de police de Paris est ordonnateur secondaire pour les dépenses relatives à l'étude des contraintes de mise en oeuvre de l'isofréquence sur l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France.