Arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des lab Art. 3

Le dossier de demande d'agrément est élaboré sur la base d'un dossier type délivré par le directeur de l'eau. Il comporte les indications suivantes :

- les nom, prénom et domicile du demandeur ou, s'il s'agit d'une société, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social ;

- la date de création du laboratoire ;

- le curriculum vitae du responsable du laboratoire ;

- le nombre et la qualification professionnelle des personnes employées ;

- les locaux existants utilisés pour l'analyse des eaux naturelles et des sédiments ;

- les matériels utilisés pour ces analyses en signalant leurs caractéristiques (la marque du fabricant, la date d'achat) ;

- l'activité dans le domaine des analyses des eaux et des sédiments au cours des deux années précédant celle de la demande d'agrément ;

- les méthodes d'analyse utilisées et les seuils de détection ;

- un engagement pour participer aux campagnes d'essais interlaboratoires, accepter la visite de contrôle et payer les frais correspondants ;

- l'attestation que les analyses correspondant à la demande d'agrément peuvent être réalisées en toutes périodes de l'année (sur une base routinière).

Ce dossier est remis à jour tous les deux ans.

Le directeur du laboratoire informe le directeur de l'eau de toute modification importante intervenant dans le fonctionnement de son laboratoire.