Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 197 · Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 1974 portant application aux agents contractuels du ministère du travail et du ministère de la santé en service à l'étranger du décret no 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger

Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 197 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.