Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 avril 1968 · Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 avril 1968 portant application aux représentants des affaires sociales à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 avril 1968 Art. 2

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