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Arrêté du 27 février 1996 relatif à l'organisation et à la n · Arrêté du 27 février 1996 relatif à l'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès à la 3e classe du corps des personnels de direction

Arrêté du 27 février 1996 relatif à l'organisation et à la n Art. 5

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Le jury établit par ordre de mérite et dans la limite des places offertes au concours la liste des candidats qu'il déclare admis.