Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 199 · Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 2

Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 199 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.