Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la création d'un traite · Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'organigramme, du courrier, de l'annuaire et du mobilier au ministère de l'environnement

Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la création d'un traite Art. 6

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Le directeur général de l'administration et du développement du ministère de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.