FR · Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1
Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation
Inhoud
- Art. 2
- Annexes
- Art. ANNEXE I
- Art. ANNEXE II
FR · Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1