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Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement auto · Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection du personnel navigant de l'armée de l'air

Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement auto Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.