FR · Arrêté du 24 janvier 1996 portant modification de la part va
Arrêté du 24 janvier 1996 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Annexes
- Art. ANNEXE