Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'ag · Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'ag Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le décret n° 70-1095 du 30 novembre 1970 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'agent comptable d'université est abrogé.

Les références au décret du 30 novembre 1970 précité sont remplacées, dans tous les textes où elles figurent, par une référence au présent décret.