Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement aut Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- les membres du jury ;

- les autorités militaires ayant présenté au moins un candidat.