Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le taux de la contribution · Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le taux de la contribution Art. 2

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Art. 2.

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le taux de la contribution Art. 1