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Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à é · Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à é Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La société Rhodium SA est autorisée à établir et exploiter dans la région Ile-de-France un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.