Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à étab · Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à étab Art. 5

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Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, afin de vérifier leur comptabilité avec les conditions de l'autorisation.