Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 19 Art. 3
Les articles 23, 24, 25 du chapitre III et les articles 26, 27, 28 du chapitre IV de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé sont abrogés.
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- Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 19 Art. 23
- Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 19 Art. 24
- Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 19 Art. 25
- Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 19 Art. 26
- Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 19 Art. 27
- Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 19 Art. 28