Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 · Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs

Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 Art. 3

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Les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.