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Arrêté du 16 février 1998 fixant la liste des documents à jo · Arrêté du 16 février 1998 fixant la liste des documents à joindre au dossier annuel transmis au ministre des sports afin de vérifier que les associations sportives mentionnées au dernier alinéa de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée remplissent les conditions fixées pour bénéficier de la dérogation prévue à l'article précité

Arrêté du 16 février 1998 fixant la liste des documents à jo Art. 2

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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.