Décret no 98-700 du 30 juillet 1998 portant convocation du c · Décret no 98-700 du 30 juillet 1998 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France Décret no 98-700 du 30 juillet 1998 portant convocation du c Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →