Décret no 98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 8 Art. 7

Pour l'application des dispositions de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

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! SITUATION ! SITUATION !

! ANCIENNE ! NOUVELLE !

! Echelle 1 ! Echelle 1 !

!------------------!------------------!

! 1er échelon ! 1er échelon !

! 2e échelon : ! !

! - jusqu'à 1 an ! 1er échelon !

! - après 1 an ! 2e échelon !

! 3e échelon ! 2e échelon !

! 4e échelon ! 3e échelon !

! 5e échelon : ! !

! - jusqu'à 1 an ! 3e échelon !

! - après 1 an ! 4e échelon !

! 6e échelon : ! !

! - jusqu'à 1 an ! 4e échelon !

! - après 1 an ! 5e échelon !

! 7e échelon : ! !

! - jusqu'à 2 ans ! 5e échelon !

! - après 2 ans ! 6e échelon !

! 8e échelon : ! !

! - jusqu'à 3 ans ! 6e échelon !

! - après 3 ans ! 7e échelon !

! 9e échelon : ! !

! - jusqu'à 3 ans ! 7e échelon !

! - après 3 ans ! 8e échelon !

! 10e échelon ! 8e échelon !

! 11e échelon ! 8e échelon !

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Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées conformément aux dispositions ci-dessus à compter de la date d'effet du présent décret.