Décret n° 98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'a · Décret n° 98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997 (1)

Décret n° 98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'a Art. 1

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L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er juillet 1997.