Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du · Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du Art. 6

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L'arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines et l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques sont abrogés.