Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du · Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du Art. 4

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Les agents du département ont vocation à intervenir sur tout chantier de fouilles en milieu immergé.

Pendant la durée de son intervention, ils demeurent placés, pour ce qui concerne les conditions de sécurité de l'opération, sous l'autorité du chef du département.