Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du Art. 1

Il est créé dans le cadre de la direction du patrimoine du ministère de la culture, sous-direction de l'archéologie, un département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (D.R.A.S.S.M.).

Son implantation est fixée à Marseille (Bouches-du-Rhône) et à Annecy (Haute-Savoie).