Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours p · Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours p Art. 4

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L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.