Arrêté du 20 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du tr · Arrêté du 20 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle des accès, de la circulation des personnes et des temps de présence au fort Lamalgue

Arrêté du 20 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du tr Art. 6

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Le capitaine de vaisseau commandant le centre Lamalgue et le centre de traitement pour l'information des ressources humaines de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.