Arrêté du 30 décembre 1997 portant création d'un conseil spé · Arrêté du 30 décembre 1997 portant création d'un conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 30 décembre 1997 portant création d'un conseil spé Art. 2

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Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.