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Décret no 98-134 du 2 mars 1998 relatif aux conditions de re · Décret no 98-134 du 2 mars 1998 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents contractuels pour satisfaire un besoin occasionnel ou temporaire d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Décret no 98-134 du 2 mars 1998 relatif aux conditions de re Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , sur proposition du chef d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, peut recruter, pour des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement, des agents contractuels dans les conditions définies par le présent décret.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2010-05-01