Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère Art. 2

Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont les suivantes :

- le nom ;

- le prénom ;

- la date de naissance ;

- le lieu de naissance ;

- le sexe ;

- la nationalité ;

- l'adresse ;

- le numéro de téléphone ;

- le numéro de télécopie ;

- les titres et diplômes, ainsi que les distinctions obtenues ;

- la vie professionnelle.