Décret no 95-1123 du 16 octobre 1995 portant publication de · Décret no 95-1123 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 23 novembre 1994 (1)

Décret no 95-1123 du 16 octobre 1995 portant publication de Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 23 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 9 mai 1995.