FR · Décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'a
Décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
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