Arrêté du 22 août 1997 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'état-major de l'armée de terre ;

- la direction centrale des transmissions ;

- les directions régionales des télécommunications et de l'informatique ;

- le service du personnel et les autorités hiérarchiques de chacun des organismes mettant en oeuvre le traitement ;

- les membres des corps d'inspection.