Arrêté du 22 août 1997 portant création du traitement automa · Arrêté du 22 août 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 22 août 1997 portant création du traitement automa Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le commandant du lycée militaire de Saint-Cyr est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.