Arrêté du 22 août 1997 portant création du traitement automa Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les responsables légaux de l'élève ;

- le commandant du lycée ;

- le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;

- le commissariat de l'armée de terre ;

- le Trésor public.