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Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité · Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.