Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1 · Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l'oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'oscar du film en langue étrangère

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1 Art. 2

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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.